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L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Faire construire une maison nécessite de disposer de moyens financiers conséquents pour prendre en charge l’ensemble des travaux. Il est également primordial de recourir aux services de professionnels qualifiés. A ce titre, le choix du constructeur de maisons individuelles doit se faire judicieusement. Toutefois, de la même manière que celui-ci est tenu de vous fournir un certain nombre de garanties, vous devez également souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Celle-ci est obligatoire et est destinée à vous couvrir contre d’éventuelles malfaçons qui pourraient nuire à l’intégrité de la construction au point de la rendre inhabitable. 

L’assurance dommages-ouvrage : une garantie obligatoire

Dès que vous décidez de faire construire une maison, vous avez l’obligation de souscrire à l'assurance construction dommages-ouvrage. Celle-ci vous permet d’obtenir le remboursement rapide des sommes engagées pour effectuer des réparations dues à des défauts de construction émanant du maître d’œuvre. Cependant, il convient de préciser que bien que cela soit obligatoire, le manquement à la souscription n’engendre pas de poursuites pénales.

Néanmoins, dans le cas où vous cédez votre propriété dans un délai inférieure à 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages, vous serez responsable envers les nouveaux acquéreurs. Ce qui signifie que vous aurez à supporter toutes les charges liées à des défauts qui sont compris dans le champ de l’assurance dommages-ouvrage.  

En outre, le fait de ne pas souscrire à cette dernière peut retarder la vente ou donner l’opportunité à l’acheteur de réclamer une baisse du prix de vente de votre habitat. Pour vous prémunir contre de tels désagréments, il est plus avisé de vous conformer aux dispositions légales. 

L’assurance dommages-ouvrage : peu d’assureurs sur le marché

Le nombre de sociétés d’assurance qui permettent aux particuliers de souscrire à une assurance dommages-ouvrage est considérable sur le marché. Cela s’explique par le fait que ce type de garantie n’est pas très rentable pour les assureurs en raison de la longue durée du contrat qui est de 10 ans, et parfois même de 12 ans.

Qui plus est, les entreprises d’assurance déplorent le fait que certains particuliers ont tendance à effectuer une déclaration de sinistre à la première occasion. Par conséquent, la moitié des déclarations reçues par les assureurs n’est pas prise en compte car ne relevant pas du domaine de la garantie dommage-ouvrage.

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Name: emile